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CONDITIONS GENERALE - TERMS OF USE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

CONDITIONS GENERALE - TERMS OF USE

1 - Qui sommes-nous ?
2 - A quoi servent les présentes conditions générales de vente ?
3 - Comment commander sur notre site ?
4 - Comment régler vos achats ?
Le Prix ? La TVA ?
5 - Quand serez-vous livré ?
6 - Vous êtes satisfait ou remboursé
7 - Vos droits sur l'œuvre
8 - Comment est authentifiée l'œuvre que vous achetez ?
9 - Que faisons-nous des informations vous concernant ?
10 - Comment la force majeure peut-elle affecter votre contrat ?
11 - Quelles sont vos garanties ?
12 - Quel est le droit applicable ?

13 - Concernant les cookies


1 - Qui sommes-nous ?

Galerie D&H GOOSSENS , identifiée par le nom de domaine http://www.art-cadre.eu, est une PME, immatriculée au Registre du Commerce de Bruxelles, sous le numéro RCB 585989 et qui a pour objet, en Belgique et à l'étranger, la vente d'objets d'art sous toutes les formes et la reproduction d'œuvres en vue de leur exposition, notamment sur support numérique.

Art-cadre.com
11, quai au Foin
1000 Bruxelles
Belgique
immatriculée au Registre du Commerce de Bruxelles, sous le numéro RCB 585989.
E-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir - Site Internet: http ://www.art-cadre.eu
Téléphone & Fax : 32 (0)2 2181382

2 - A quoi servent les présentes conditions générales de vente ?

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions auxquelles nous vendons sur notre site ainsi que vos droits et obligations à cet égard.

Le fait pour vous de remplir un bon de commande sur notre site et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles, ajoutées au bon de commande, constituent votre contrat.

3 - Comment commander sur notre site ?

Pour pouvoir commander sur notre site, vous devez préalablement devenir membre d'Art-cadre. Cette adhésion est gratuite et vous permettra de bénéficier de services privilégiés. A cet effet, vous devez remplir, en suivant les instructions fournies en ligne, le formulaire mis à votre disposition sur notre site.

Vous pouvez ensuite commander en ajoutant dans votre CADDY les articles de votre choix. Ce Caddy contient l'identification, les caractéristiques et le prix total, ainsi que le mode de transport que vous devez choisir. Vous devez ensuite confirmer votre commande en "cliquant" sur le bouton COMMANDER.

Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l'article. La validation du paiement intervient après l'accord du centre d'autorisation en cas de paiement par carte bancaire et après encaissement de votre chèque en cas de paiement par chèque.

4 - Comment régler vos achats ?

Vous pouvez régler vos achats :

>par carte bancaire (cartes acceptées : Eurocard, Mastercard, Visa, American Express, Diners). Dans ce cas, la méthode la plus sûre d'effectuer le paiement avec votre carte de crédit est de nous envoyer par fax vos informations de cc Fax (+3222181382) ou envoyer deux E-mail avec les numéros en 2 parties à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

>par PAYPAL. Vous pouvez nous payer en toute sécurité avec votre Visa/MasterCard. American Express en passant par PayPal.com.

>Vous pouvez également réglé vos achats par chèque ou mandat postal libellé en euros ou sur demande en US dollar, à l'ordre de D&H GOOSSENS et envoyé à l'adresse suivante :

Galerie D&H GOOSSENS
Art-cadre.com
11, quai au Foin
1000 Bruxelles
Belgique

N'oubliez pas d'indiquer votre adresse électronique au dos du chèque ainsi que le numéro de votre commande.

Le prix indiqué sur votre bon de commande correspond au montant total dont vous êtes redevable. Il comprend le prix de l'article, les frais d'emballage, d'assurance et de transport.

Prix
Le prix des articles proposés par Art-cadre s'entendent hors TVA 21%. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix exprimés en devises autres que l'Euro sont donnés à titre purement indicatifs. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euro.

TVA
TVA (taxe à la valeur ajoutée) sera appliquée sur une base de 21% pour la commande passée à partir des membres de pays du Communauté européen. Les commandes passées d'autres pays seront libre de TVA . Pour les compagnies résidentes de la Communauté européenne (Sauf Belgique) : pour éviter de payer le montant de la TVA sur votre commande, fournissez s'il vous plaît votre numéro d'identification à la TVA en choisissant le type d'expédition. Si vous fournissez le numéro de TVA, nous le mentionnerons sur la facture. Nous déclinons toute responsabilité pour tout numéro erroné ou inexistant.

5 - Quand serez-vous livré ?

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre adhésion à Art-cadre, dans un délai moyen de 3à7 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande.

Le transfert des risques concernant les articles achetés par vous a lieu dès leur remise par nos soins au transporteur.

Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours (jours fériés exclus) par courrier ou par mail à : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

6 - Vous êtes satisfait ou remboursé

Conformément à la Loi du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 10 jours ouvrable à compter de la livraison de votre commande pour retourner l'article commandé afin de l'échanger ou d'être remboursé, sans pénalités (à l'exception des frais d'envoies , qui sont à votre charge). Afin d'exercer ce droit, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir en nous indiquant le motif du renvoi. Art-cadre vous confirmera l'adresse de retour des articles.


7 - Vos droits sur l'œuvre

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi Belge. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site art-cadre.eu appartiennent à leurs auteurs. Leur autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

8 - Comment est authentifiée l'œuvre que vous achetez ?

Toutes les œuvres présentées sur notre site sont des œuvres originales qui proviennent directement de l'atelier des artistes, éditeurs, collection privée, Hôtel de vente. Une facture, quittance ou bordereau contenant notamment les spécifications fournies lors de la passation de la commande et concernant la nature, la composition, l'origine et l'ancienneté de l'œuvre, sera fournie sur simple demande de votre part.

9 - Que faisons-nous des informations vous concernant ?

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d'inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales liées à votre commande. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en Belgique et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.

Conformément à la loi du 11/12/98 transposant la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation des données, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

10 - Comment la force majeure peut-elle affecter votre contrat ?

Art-cadre ne pourra être responsable ou considerée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier préalablement à la formation du Contrat ou dans l'exécution de celui-ci, de tout retard ou toute inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte d'un cas de force majeure et notamment, en cas de grève, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).

11 - Quelles sont vos garanties ?

Art-cadre s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.

Les articles présentés sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi Belge, nous ne pourrons être tenus responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'articles. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

12 - Quel est le droit applicable ?

Le Contrat est régi par la loi Belge. Tout différent né de la formation, de l'interprétation, de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

13 - Concernant les cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte, mais nous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué.

 

 

1 - About us ?
2 - Why these terms and conditions and what are their benefits ?
3 - How to order using the site ?
4 - How to pay for your purchase ?
Cost ? VAT ?
5 - When will you receive your purchase?
6 - Satisfaction guaranteed
7 - Your rights with your new purchase
8 - How the artwork is authenticated ?
9 - What do we do with your personal information ?
10 - Cases that can affect our agreement ?
11 - What are your guarantees ?
12 - Who will be the arbitrator ?

13 - About the cookies


1- About us.

Gallery D&H GOOSSENS, identified by the domain name http://www.art-cadre.eu, is SME, registered with the Trade Register of Brussels, under the number RCB 585989 and which has as an aim, in Belgium and abroad, the sale of artwork in all shapes and the reproduction of works for their exposure, in particular on numerical support.
Art-cadre.com
11, quai au Foin
1000 Brussels
Belgium
E-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir - Website : http ://www.art-cadre.eu
Phone & Fax : +322 2181382

2 - Why these general terms?

The present General Conditions of Sale define the conditions to which we sell on our site like buyer and seller's rights and obligations on this matter.

The fact for you of filling a purchase order on our site and confirming this command is worth full and whole acceptance of these general terms and conditions, which, added to the purchase order, constitute your contract.


3 - How to place an order on this site?

To be able to order on our site, first you must become member of Art-cadre.
This subscription is free and will allow you to profit from privileged customer services.
The form "New Customer Log In" is at your disposal on our site, you must fill it following the instructions provided on line.
You can then order by filling the purchase order "CART", also placed at your disposal.
The form will contain details of what you bought with the total price as well as the mode of shipping which you must choose.
You have then to confirm your order " clicking " on the button" Go To Checkout"

This confirmation carries conclusion of the sale contract of the items which you ordered.
A revue is made and to be valid an order confirmation will be sent. ( Hereafter the " Contract")

We will confirm the reception of your command by sending an electronic mail after checking the availability of the article.
The validation of the payment is reached after the agreement of institution of authorization in the event of payment by bank card and after cashing of your check in the event of payment by check.

4 - How to pay for your purchases?

The method of payment accepted is :

>Eurocard, Visa, Master Card, American Express and Diners. In this case, the safest way to make payment with your credit card is to fax us your CC number Fax (+3222181382) or e-mail the number in 2 parts to Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

>PAYPAL. You can Pay us securely with your Visa/MasterCard. American Express through PayPal.com.

>Check, Cashier's Check or Money Order are also accepted and need to be made in Euro money or US dollar on request.
D&H GOOSSENS will be the beneficiary and sent at the following address :

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Do not forget to indicate your electronic address on the back of the check as well as the order number.

If you decide to pay in US dollar, please, contact us by email for the instruction at Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

Your invoice will mention the total amount that needs to be paid and this will include the price of the items, the VAT when applicable, shipping cost, handling and insurance.

Pricing :
Our price for the items on the site does not include the vat/tax.
Prices can be modified without notice.
The Euro is the official money and price listed in a foreign exchange is to give a rough estimate. All invoices will be billed in Euro.

VAT :
VAT (value-added tax) will be applied on a basis of 21% for the order placed starting from the members of country on the European Community The place orders of other countries will be free of VAT.
For the companies resident on the European Community (Except Belgium): to avoid paying the amount of the VAT on your command, please provide your identification number to the VAT by filling it in the form at the time of your command.
If you provide the number of VAT, we will mention it on the invoice. We decline any responsibility for any erroneous or nonexistent number. The buyer takes full responsibility to communicate clearly and correctly the VAT or resale number.

5 - Delivery

The delivery will be carried out, during the business hours, at the address of delivery which you will have indicated at the time of your order confirmation, within average 3 to 7 days following the date on which we will have confirmed your command.

We recommend that you insure the goods. The delivery company you choose takes responsibility of your package as soon it leaves our company.
Please pay attention before signing for the package. It belongs to you, in the event of failure or damage, to issue precise and detailed reserves near the conveyor, at the time of the delivery and at latest in the three days (excluded public holidays) let us know by email or mail at : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

6 - Satisfaction or your money back.

In accordance with The Customer rules, you have 10 working days deadline from the delivery day to return the article in order to exchange it or to be refunded, without penalties (except for the shipment cost not included which are with your load) To exert this right, you must send an electronic mail to us to the following address: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir with indication about the reason for the return.Art-cadre will assure you the return address of the articles.

7 - Artwork and rights

Belgian law mention that: The artist, to have taken the initiative of his creation, remains titular royalties on his creation, Copyrights to represent and reproduce an artist's work on the art-cadre.eu site belong to their authors. Their authorization is necessary for any exploitation of these rights.
A buyer is authorized for private use of their purchase only, very excluding right of representation and reproduction

8 - How is artwork authenticated?

All the works presented on our site are original works which come directly from the workshop of the artists, reputable publishers, editors, private and certified collection and auctions.
At the buyer request a copy with detailed information and provenance regarding a piece can be provided.


9 - What do we do with our client's information?

Information that you communicate to us, in the form of inscription and your purchase order, or by any other means, could be the subject of processing computerized in order to allow the processing of your file, the security of the payments, the forwarding of ordered work Consequently and exclusively for above mentioned purposes, this information will be able being communicated, in Belgium and abroad, at public organizations or private companies. By confirming your command, you authorize us to diffuse them under these conditions.

In accordance with the law of the 11/12/98 transposing directive 95/46/CE relating to protection of personal data and to freedom of movement of the data, you can reach this information, ask to modify or update or require to delete your file in our data base. You can exert these rights by sending an electronic mail to us to the following address: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

10 - How your contract may be affected?

Art-cadre could not be responsible or be regarded as having made a fault in the processing for your file before the formation of the Contract or in the execution of this one, any delay or any inexecution, if such a delay or such an inexecution results from a case of reasons they can not control and in particular, in the event of strike, flood, fire, etc. (non restrictive list )


11 - Which guarantees do you have?

Art-Cadre commits it self respecting all the legal guarantees.
The articles presented on our site being in conformity with the regulations of the Belgian law, we could not be held responsible for the violation of the legislation specific to the country of delivery of the articles. The buyer must inform us of any law or restrictions and if there is any concern about items in the destination country. Consequently, we invite you to take note of the law in force in the country of delivery.


12 - Which duties are in use?

The Contract is governed by the Belgian law.
Any contest born from the interpretation and the execution of the Contract will be subjected to the exclusive competence of the Courts of Brussels.

13 - In regards to "cookies"

Cookies store some information from a client's computer hard disk. Cookies never contain confidential information such as a client's name or credit card number. They allow us to keep in memory items you may have selected during a previous visit to our web site.

 

 

 
 
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